Document d'archives : 1 juin 1923-30 janvier 1924. (Volume 48).
Cote :
3Q3 534
Inventaire d'archives :
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains
3Q3 534
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains