Document d'archives : Le tuteur de Melle de Duras et le procureur fiscal contre Perrot et consorts de Vescemont et Rougegoutte pour coupes de bois :...

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Title:

Le tuteur de Melle de Duras et le procureur fiscal contre Perrot et consorts de Vescemont et Rougegoutte pour coupes de bois : requête au conseil souverain, extraits du registre des audiences forestales (1739-1742). Rapports du garde sur des dégradations dans les forêts (1743-1744). Extraits des audiences forestales du comté du Rosemont (1745, 1761-1762). Pièces de procédure contre Brisjon de Valdoie (1756), Grevillot de Chaux (1745) pour dégradations des bois.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 870

Inventaire d'archives :

Organisation :