Document d'archives : ARRETES FIXANT LES TAUX DE RECONNAISSANCE
1967 - Lettre aux présidents annonçant les taux fixés par arrêté du 31 mars 1967 pour...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

ARRETES FIXANT LES TAUX DE RECONNAISSANCE
1967 - Lettre aux présidents annonçant les taux fixés par arrêté du 31 mars 1967 pour l'année 1967
1968 - Lettre du 27 mars 1968 annonçant les taux fixés par arrêté du 11 mars 1968 pour l'année 1968
1969 - Lettre du 17 février 1969 annonçant les taux fixés par arrêté du 10 février 1969 pour l'année 1969
1970 - Arrêté du 2 mars 1970 fixant le taux moyen journalier pour 1970
Arrêté du 9 mars 1970 fixant les taux journaliers pour l'année 1970
1971 - Arrêté fixant le taux journalier pour 1971
1972 - Arrêté du 11 avril 1972 fixant le taux moyen journalier pour 1972
Arrêté du 24 avril 1972 fixant le taux journalier pour 1972
1973 - Arrêté du 10 juillet 1973 fixant le taux moyen journalier pour 1973
Arrêté du 8 aôut 1973 fixant les taux journaliers pour 1973 1974 - Arrêté du 7/10/1974 fixant le taux moyen journalier pour 1974
Arrêté du 20/11/1974 fixant les taux journaliers pour 1974
1975 - Arrêté du 12/8/1975 fixant le taux moyen journalier
Arrêté du 26/8/1975 fixant les taux journalier
1976 - Arrêté du 11/8/1976 fixant le taux moyen journalier
Arrêté du 20/9/1976 fixant les taux journaliers
1977 - Arrêté du 13/6/1977 fixant le taux moyen journalier
Arrêté du 26/7/1977 fixant les taux journaliers
1978 - Arrêté fixant les taux de subvention pour 1978(5/6/78)
1979 - Arrêté du 21/5/1979 fixant les taux du technique
Arrêté du 21/5/1979 fixant les taux du supérieur
1980 - Arrêté du 77/8/1980 fixant les taux du technique
Arrêté du 7/8/1980 fixant les taux du supérieur
1981 - Arrêté du 14/12/1981 fixant les taux du technique 1981
Arrêté du 8/5/1981 fixant les taux du supérieur 1981
Arrêté du 28/12/1981 fixant les taux NelleCalédonie 1981
1982 - Arrêté du 13/9/1982 fixant les taux du technique 1982
Arrêté du 29/11/1982 fixant les taux DOM + Mayotte 1982 Arrêté du 27/12/1982 fixant les taux Nelle Calédonie
1982 Arrêté du 27/12/1982 fixant les taux du supérieur 1982
1983 - Arrêté du 777/11/1983 fixant les taux du technique 1983
Arrêté du 29/12/1983 fixant les taux du supérieur 1983
Arrêté du 29/12/1983 fixant les taux DOM + Mayotte 1983
Arrêté du 31/12/1983 fixant le taux Nelle Calédonie 1983
1984 - Arrêté du 3/8/1984 fixant le taux DOM + Mayotte 1984
Arrêté du 3/8/1984 fixant les taux du technique 1984
Arrêté du 11/9/1984 fixant le taux Nelle Calédonie 1984
Arrêté du 27/9/1984 fixant les taus du supérieur 1984
ARRETES FIXANT LES TAUX AGREMENT ET LES FORMATIONS ADMISES
1979 - Arrêté du 28/12/1979 fixant les taux agrément 1979
Décision Déc.1979 fixant les formations admises à la candidature à l'agrément pour 1979
1980 - Arrêté du 20/10/1980 fixant les taux agrément 1980
Arrêté du 10/7/1980 fixant les formations pour 1980
1981 - Arrêté du 2/10/1981 fixant les taux agrément
1981 Arrêté du 17/7/1981 fixant les formations pour 1981
1982 - Arrêté du 13/9/1982 fixant les taux agrément 1982
Arrêté du 25/1/1983 modifiant l'arrêté du 13/9/1982
Arrêté du 22/2/1982 fixant les formations pour 1982
1983 - Arrêté du 7/11/1983 fixant les taux agrément 1983
Arrêté du 29/2/1984 modifiant l'arrêté du 7/11/1983
Arrêté du 2/5/1983 fixant les formations pour 1983
1984 - Arrêté du 15/10/1984 fixant les taux agrément 1984
Arrêté du 12/3/1984 fixant les formations pour 1984
Arrêté du 27/9/1984 modifiant l'arrêté du 12/3/1984
ORIGINAUX D'ARRETES
Taux de subvention de fonctionnement
Arrêtés reconnaissance
Arrêté du 5/12/1985 fixant le montant des subv. 1985 pour Mayotte (JO 21/12/1985)
Arrêté du 5/12/1985 fixant le montant des subv. 1985 pour l'École supérieure de formation agricole (ESFA) d'Angers
Arrêté du 55/12/1985 fixant le montant des subv. 1985 pour l'école du Bois
Arrêté du 9/1/1986 fixant le montant des subv. 1985 pour la Nelle Calédonie (JO 25/1/1986)
Arrêté du 6/10/1986 fixant le montant de la subv. 1986 pour l'école du Bois (JO 27/11/1986)
Arrêté du 6/10/1986 fixant le montant de la subv. 1986 pour l'ESFA d'Angers (JO 27/11/1986)
Arrêté du 24/11/1986 fixant le montant des subv. 1986 pour Mayotte (JO 9/12/1986)
Arrêté du 24/11/1986 fixant le montant des subv. 1986 pour la Nlle Calédonie (JO 14/12/1986)
Arrêté du 6/2/1987 fixant le montant de la subv/élève Art.4 pour le 1er semestre 1987 (JO 4/3/1987)
Arrêté du 12/10/1987 fixant le montant de la subv/élève Art.4 pour le 2ème semestre 1987 (JO 11/12/1987)
Arrêté du 25/11/1987 fixant le montant de la subv.allouée pendant l'année 1987 à l'Institut technique du Bois (JO 24/12/1987)
Arrêté du 25/11/1987 fixant le montant de la subv ... 1987 pour l'ESFA d'Angers (JO 24/12/1987)
Arrêté du 24/2/1988 fixant la subv/élève Art.4 pour le 1er semestre 1988 (JO 22 3 1988)
Arrêté du 17/10/1988 fixant la subv/élève Art.4 pour le 2ème semestre 1988 (JO 9/11/1988)
Arrêté du 14/2/1989 fixant la subv/élève Art.4 pour l'année 1989 (JO 9/3/1989)
Décision ministérielle du 20/7/1988 relative à la mise à jour ou à la passation de contrats provisoires entre l'Etat et les organismes responsables d'établissements d'enseignement technique agricole privés
Modification du 23/9/1988 de la décision mministérielle du 20/7/1988
Arrêté du 10/8/1978 accordant la reconnaissance et autorisant le transfert
Arrêté du 15/10/1980 accordant la reconnaissance et autorisant le transfert
Arrêté du 1/7/1981 accordant la reconnaissance et autorisant le transfert
Arrêté du 29/10/1981 accordant la reconnaissance et autorisant le transfert
Arrêté du 28/12/1981 accordant la reconnaissane : Nlle Calédonie
Arrêté du 23/6/1982 accordant la reconnaissance et autorisant le transfert (JO 10/8/82)
Arrêté du 23/6/1983 accordant la reconnaissance et autorisant le transfert
Arrêté du 12/8/1983 aaccordant la reconnaissance
Arrêté du 8/12/1983 autorisant le transfert
Arrêté du 22/2/1984 accordant la reconnaissance
Arrêté du 21/6/1984 accordant la reconnaissance et autorisant le transfert

Identifiant de l'unité documentaire :

19900335/6

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