*LOGEMENT : AIDES ET PRETS
Aide personnalisée au logement (APL) : Loi 3 janvier 1977, préparation
Réunion interministérielle 16 octobre 1976

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
RELEVE DE DECISIONS, PROJET DE LOI
Marceau LONG : Secrétaire général du Gouvernement
Références : 1977/01/03 L
Identifiant de l'unité documentaire :
19880001/1-19880001/10 - 19880001/4 *LOGEMENT : AIDES ET PRETS | Aide personnalisée au logement (APL) : Loi 3 janvier 1977, préparation | Réunion interministérielle 16 octobre 1976

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