Document d'archives : Section Sociale
Projet de loi (77-745) modifiant certaines dispositions du Livre du code de la santé publique et relatif aux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Projet de loi (77-745) modifiant certaines dispositions du Livre du code de la santé publique et relatif aux préparateurs en pharmacie.
Date de saisine : 23/06/1976
Rapporteur : Antoine Bernard
Date de séance : 20/07/1976 AG : 29/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317854