Document d'archives : 116-5-4-A-1. Adoption plénière.
Situation de l'adopté vis à vis de sa famille d'origine.-Reconnaissance des enfants légitimés...

Title:

116-5-4-A-1. Adoption plénière.
Situation de l'adopté vis à vis de sa famille d'origine.-Reconnaissance des enfants légitimés par adoption, recherche des origines, succession, pension d'orphelin, droit de visite des grands parents, effets de l'adoption plénière : correspondance, jurisprudence, avis du Conseil d'Etat, note manuscrite.

Type de document :

Archives nationales