*LOGEMENT : AIDES ET PRETS
Aide personnalisée au logement (APL) : Loi 3 janvier 1977, préparation
Comité restreint 28 septembre 1976

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
RELEVE DE DECISIONS, NOTE MANUSCRITE
Raymond BARRE : Premier ministre
Références : 1977/01/03 L, 1977/06/17 D
Identifiant de l'unité documentaire :
19880001/1-19880001/10 - 19880001/3 *LOGEMENT : AIDES ET PRETS | Aide personnalisée au logement (APL) : Loi 3 janvier 1977, préparation | Comité restreint 28 septembre 1976

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