Document d'archives : *LOGEMENT : AIDES ET PRETS
Aide personnalisée au logement (APL) : Loi 3 janvier 1977, préparation
Comité restreint 28...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

*LOGEMENT : AIDES ET PRETS
Aide personnalisée au logement (APL) : Loi 3 janvier 1977, préparation
Comité restreint 28 septembre 1976

Contenu :

RELEVE DE DECISIONS, NOTE MANUSCRITE
Raymond BARRE : Premier ministre
Références : 1977/01/03 L, 1977/06/17 D

Identifiant de l'unité documentaire :

19880001/1-19880001/10 - 19880001/3 *LOGEMENT : AIDES ET PRETS | Aide personnalisée au logement (APL) : Loi 3 janvier 1977, préparation | Comité restreint 28 septembre 1976