- Section des Finances | Projet de décret (76-811) relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours. | Date de saisine : 13/07/1976 | Rapporteur : Bouffard | Date de...
Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-811) relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et...
Title:
Section des Finances
Projet de décret (76-811) relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours.
Date de saisine : 13/07/1976
Rapporteur : Bouffard
Date de séance : 27/07/1976
Projet de décret (76-811) relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours.
Date de saisine : 13/07/1976
Rapporteur : Bouffard
Date de séance : 27/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 318007