Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-811) relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-811) relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours.
Date de saisine : 13/07/1976
Rapporteur : Bouffard
Date de séance : 27/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318007