Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-811) relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et...
Titre :
Section des Finances
Projet de décret (76-811) relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention
de fonctionnaires et agents candidats à certains concours.
Date de saisine : 13/07/1976
Rapporteur : Bouffard
Date de séance : 27/07/1976
Cote :
Affaire n° 318007
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).