Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-811) relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et...

Titre :

Section des Finances
Projet de décret (76-811) relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours.
Date de saisine : 13/07/1976
Rapporteur : Bouffard
Date de séance : 27/07/1976

Cote :

Affaire n° 318007

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