Document d'archives : Garantie d'emprunts, gestion : dossier sur le calcul du ratio et recettes de la section de fonctionnement (1990-1993) ; demandes...

Institution de conservation :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Title:

Garantie d'emprunts, gestion : dossier sur le calcul du ratio et recettes de la section de fonctionnement (1990-1993) ; demandes de garantie d'emprunts par les organismes dans le cadre de la loi Besson avec les fiches signalitiques, courriers et divers documents d'informations comptables (1990-1995).

Identifiant de l'unité documentaire :

607 W 81

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2021
    • Garantie d'emprunts, gestion : dossier sur le calcul du ratio et recettes de la section de fonctionnement (1990-1993) ; demandes de garantie d'emprunts par les organismes dans le cadre de la loi Besson avec les fiches...