Document d'archives : Garantie d'emprunts, gestion : dossier sur le calcul du ratio et recettes de la section de fonctionnement (1990-1993) ; demandes...
Titre :
Garantie d'emprunts, gestion : dossier sur le calcul du ratio et recettes de la section de fonctionnement (1990-1993) ; demandes de garantie d'emprunts par les organismes dans le cadre de la loi Besson avec les fiches signalitiques, courriers et divers documents d'informations comptables (1990-1995).
Cote :
607 W 81
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable