Document d'archives : Adoptions. Emancipations. Procès-verbaux de conciliations. Constatations. Enquêtes contre enquêtes. Descentes des lieux. Visites...
Titre :
Adoptions. Emancipations. Procès-verbaux de conciliations. Constatations. Enquêtes contre enquêtes. Descentes des lieux. Visites des lieux. Procès-verbaux de conciliations. Procès-verbaux de bornage.
Contenu :
Contient des plans. Peut contenir d'autres actes.
Cote :
4U3/137
Inventaire d'archives :
Observations :
Cote