Document d'archives : - ADI : comptes rendus des réunions interministérielles du 13 décembre 1994, du 21décembre 1998, du 23 mars 1999, du 23 avril...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- ADI : comptes rendus des réunions interministérielles du 13 décembre 1994, du 21décembre 1998, du 23 mars 1999, du 23 avril 1999 et du 25 octobre 1999, projet d'ordonnance, ordonnance modifiant l'article 22 portant sur l'extension et l'adaptation de la collectivité territoriale de Mayotte et sur les dispositions législatives relatives à la santé publique, ordonnance modifiant l'article 4 de l'ordonnance 96-1122 du 20 décembre 1996 relative au financement des établissements de santé de Mayotte.