Document d'archives : Déconcentration et décentralisation :
-Intervention en région des inspections : rapport de M. Renaudin sur les interventions en...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Déconcentration et décentralisation :
-Intervention en région des inspections : rapport de M. Renaudin sur les interventions en région des inspections du ministère, 1989.
-Agrément des stages au titre de la campagne, 1989-11990.
-Groupe de travail décentralisation(SDEC) : note sur la place du bureau de l'administration régionale et de la déconcentration dans le futur organigramme du ministère de La Culture ; compte-rendu de la réunion de cabinet du 5 juin 1989 sur la décentralisation dans le domaine du patrimoine ; compte-rendu de réunion du 9 mai 1989 au sujet des perspectives de la décentralisation dans les domaines de l'action culturelle et du spectacle vivant : arts plastiques-théâtre et spectacles-musique et danse -livre et lecture, 1989.
-Groupe de travail sur la déconcentration : notes sur les perspectives de la déconcentration ; compte-rendu définitif du groupe de travail du 30 mai 1989 sur la déconcentration.
-Compte-rendu définitif de la réunion du groupe de travail sur la déconcentration du 1er juin 1989 dans le domaine du patrimoine.
-Compte-rendu définitif du groupe de travail sur la déconcentration dans le domaine de l'action culturelle et de la création artistique.
-Programme de travail de le DAG pour le deuxième trimestre 1990.
-Compte-rendu de la réunion des directeurs régionaux des affaires culturelles du 7 mars 1990.
-Projets d'administration déconcentrée des services territoriaux de l'Etat (lettre du 1er ministre aux préfets de région).
-Compte-rendu de la réunion interministérielle du 6 décembre 1990 sur le renouveau du service public : déconcentration des états 1990.
-Proposition pour une administration déconcentrée du territoire de la république 1990 : Rapport sur la décentralisation culturelle ; éléments de réflexion sur le projet d'administration déconcentrée des services territoriaux de l'Etat-DRAC de Franche comté.
-Projet d'administration déconcentrée des services territoriaux en région Centre, 1990.
-Projet de relevé de décision concernant les P.A.D., 1990.
-Suivi des politiques déconcentrées 1991.
-Compte-rendu de la réunion avec les responsables d'information dans les DRAC du 13/01/1990.
-Note sur les propositions de répartition des emplois de conseillers sectoriels dans les DRAC, 1990.
-Filière culturelle de la fonction publique territoriale, 1991.
-Lettre de mission des préfets recemment nommés.
-Courrier de l'assemblée nationale des élus régionaux concernant la décentralisation culturelle, 1991.
-Rapport du groupe de travail sur la décentralisation culturelle (parti socialiste).
-Rapport sur le ministère de la Culture et ses activités.
Crédits déconcentrés :
-Tableaux des crédits déconcentrés par région, 1989.
-Choix d'une DRAC pour expérience pilote de prospection des offres d'emploi scientifique et culturelles, 1990.
-Compte-rendu d'une expérience de développement des informations en région, menée avec la DRAC d'Aquitaine, 1990.
-Lettre aux préfets de région sur les crédits déconcentrés, 1991.
-Conseil d'orientation du groupe d'action culturelle, questions sur la décentralisation et la déconcentration, 1989 (Fédération nationale des élus socialistes et républicains).
-Avant projet de loi sur l'administration territoriale de la république : avis adopté par le conseil économique et social au cours de la séance du 20 juin 1990.
-Comités économiques et sociaux : renouvellement et modification des règles relatives à leur fonctionnement : compte-rendu de la réunion interministérielle du 13 avril 1989 au sujet du renouvellement des comités économiques et sociaux du 1 mars 1989.
Délocalisation :
Délocalisations décidées au comité interministériel d'aménagement du territoire CIAT :
Expertises des délocalisations des services et établissements ; financement des délocalisations et réflexions de la DATAR ; mesures d'accomplissement social.
.Décisions du CIAT, juillet 1991 pour le Centre de coopération des bibliothèques publiques, le Centre national de formation, le réseau national des restaurations du patrimoine, le Centre national de restauration et l'institut français de restauration.
.Compte-rendu de la réunion du CIAT tenue le 3 octobre 1991 ; implantation de l'Ecole nationale du patrimoine ; expertise du CIAT du 7 décembre 1991 pour le C.N.C., l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, Télédiffusion de France.
Délocalisation décidée au CIAT le 7 novembre 1991 pour le musée des Arts et traditions populaires, la Manufacture nationale de tapis et tapisseries le Mobiliers national.
Renouveau du service public : propositions pour une administration déconcentrée du territoire de la République ; relevé de décision du séminaire gouvernemental du 21 septembre 1989 et des réunions interministérielles tenues les 5, 8, 15 et 18 septembre 1989 au sujet du renouveau du service public ; texte des 66 mesures prises pour la modernisation du service public culturel par le ministre de la Culture.

Identifiant de l'unité documentaire :

19940052/1-19940052/9 - 19940052/3