Document d'archives : Bourgogne : dossiers du contentieux des finances.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Affaire Claude Niaudet père, négociant d'Auxonne, et autres adjudicataires des bois du Roi, contre Antoine Béré, ex-fermier des octrois sur la Saône ; affaire Berger père et fils, adjudicataires en 1784 du bail des octrois de la Saône à partir de 1789 cassé en 1785 ; demande par les jurés priseurs de Bourg-en-Bresse de cassation d'un arrêt du parlement de Dijon du 3 décembre 1788 les déboutant de leur demande de dommages et intérêts contre Colas, curial de Neuville-sur-Saône (ancien nom : Neuville-l'Archevêque), pour une vente au bailliage de Bourg-en-Bresse ; appel de Piot, négociant à Tournus, contre des ordonnances de l'intendant de Bourgogne le condamnant à payer les droits d'octroi sur les entrées de chaux et de fonte.

Identifiant de l'unité documentaire :

H//1671

Description physique :

Importance matérielle :
91 pièces. Les articles H//1670 et H//1671 sont matériellement réunis en un seul carton.

Ressources complémentaires :

Voir aussi : H//199, Bourgogne ; procès et communautés (1636-1791).