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Paris. - Du ministre de la Marine, Thévenard, au garde des sceaux de France, M. Duport-Dutertre. - Remise du nouveau mémoire de Simolin sur l'affaire Gantier-Pontrevé et jugement prononcé à Saint-Pétersbourg, selon les termes de l'article 17 du traité de commerce ; intérêt pour le commerce français.

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Fol. 334

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