Archival document : Paris. - Du ministre de la Marine, Thévenard, au garde des sceaux de France, M. Duport-Dutertre. - Remise du nouveau mémoire de...
Title
Paris. - Du ministre de la Marine, Thévenard, au garde des sceaux de France, M. Duport-Dutertre. - Remise du nouveau mémoire de Simolin sur l'affaire Gantier-Pontrevé et jugement prononcé à Saint-Pétersbourg, selon les termes de l'article 17 du traité de commerce ; intérêt pour le commerce français.
Reference
Fol. 334