Document d'archives : 3 décembre 1912-14 janvier 1914. (Volume 78).
Cote :
3Q16 177
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 177
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin