Document d'archives : Concessions funéraires. - Réglementation nationale et locale, modification des tarifs des concessions, additifs ou avenants,...

Institution de conservation :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

Title:

Concessions funéraires. - Réglementation nationale et locale, modification des tarifs des concessions, additifs ou avenants, approbation, mode de répartition du produit : textes officiels, règlement, plan des caveaux-types et plan d'aménagement de la zone du Bas-Riou au Grand Jas, nombreuses délibérations municipales, rapport sur la gestiondes cimetières (1934), correspondance. - Cf. aussi en 4Mi, registres et titres de concessions microfilmés, communicables après 60 ans.

Identifiant de l'unité documentaire :

4 N 5

Inventaire d'archives :

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable