Document d'archives : Administration générale.

Contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1834-1926) ; réclamations du desservant au sujet du presbytère (1838-1839), d'Annet Jourda, adjudicataire des travaux de réparation de l'église, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1845-1846), du maire concernant l'abattage d'arbres appartenant à la commune (1853), de Pietro Reghini au sujet de la propriété d'un terrain (1927) ; litige lié à un droit de passage sur le domaine communal de Pourruscla (1880) ; poursuites contre Jean-Baptiste Béziat au sujet d'une mare sise dans le village (1887-1890).
Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1860-1861), assurance contre l'incendie (1889-1929), abonnement à la SACEM (1919-1928).
Demande de renseignement concernant le bail des biens de l'ancienne fabrique (1910-1911)

Cote :

2 O 339 3

Observations :

La liasse comprend un plan :
Extrait du plan cadastral de la commune de Mérenvielle, Pourruscla, passage contesté. 28 février 1880. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,22 x 0,35 m

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Archives départementales de la Haute-Garonne

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