Document d'archives : 1 reg.Boissons : impôts.
Procès-verbaux des séances de la commission relative à la tolérance à accorder aux expéditeurs...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

1 reg.Boissons  : impôts.
Procès-verbaux des séances de la commission relative à la tolérance à accorder aux expéditeurs d'alcool, spiritueux, etc.

Identifiant de l'unité documentaire :

C//2792-C//4443 - Dossiers 105 à 109

Inventaire d'archives :