1 reg.Boissons  : impôts.
Procès-verbaux des séances de la commission relative à la tolérance à accorder aux expéditeurs d'alcool, spiritueux, etc.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
C//2792-C//4443 - Dossiers 105 à 109
Inventaire d'archives :

Archives nationales