Document d'archives : Impôt de solidarité nationale (1945)

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Se reporter à la fiche de l'impôt de solidarité nationale du bureau de Dijon.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Ces dossiers cotés en série W continue ont été inclus dans le répertoire, pour mémoire, car ils font partie des archives des différents bureaux de l'enregistrement. Ils y ont été mis tels quels sans aucune vérification.
Ils sont classés dans l'ordre alphabétique des communes du canton.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Se reporter à la fiche de l'impôt de solidarité nationale du bureau de Dijon.