Document d'archives : Section : Sociale
Projet de décret (77-1348) modifiant l'article 31 du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 relatif à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Sociale
Projet de décret (77-1348) modifiant l'article 31 du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 relatif à l'application des dispositions du livre III du code de la sécurité sociale et l'article 8 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au financement des assurances sociales agricoles.
Date de saisine : 02/06/1976
Rapporteur : Lagrange
Date de séance : 22/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317651