Document d'archives : Dossier général de plaidoirie constitué par Me Rosenmark, avocat de Mme Zay.
Ce dossier comprend sept sections :
1- Exposé...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossier général de plaidoirie constitué par Me Rosenmark, avocat de Mme Zay.
Ce dossier comprend sept sections :
1- Exposé général.
2- La prétendue irrecevabilité de l'instance en diffamation.
3- Sur la prescription.
4- Sur le moyen tiré de l'article 6 de la loi sur la presse.
5- La contrefaçon.
6- Sur la S.N.E.P.
7- Sur le mandat.

Identifiant de l'unité documentaire :

667AP/1-667AP/150 - Dossier 1

Inventaire d'archives :