Document d'archives : Travail sur l'exception de la contrainte par corps en faveur des septuagénaires à propos de la pétition de Des chapelles,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Travail sur l'exception de la contrainte par corps en faveur des septuagénaires à propos de la pétition de Des chapelles, ex-munitionnaires des fourrages militaires. prair. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 8034