Document d'archives : Textes généraux

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Journal officiel (1916-1918) ; lois, décrets, arrêtés concernant l'organisation, le fonctionnement du BNC et le commerce du charbon (1914-1921).

Identifiant de l'unité documentaire :

AJ/26/1-AJ/26/156 - AJ/26/47