Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de loi (76-670) portant approbation du 7ème plan de développement économique et social.
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Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de loi (76-670) portant approbation du 7ème plan de développement économique et social.
Date de saisine : 14/05/1976
Rapporteur : Barton, Aubert, Bernard
Date de séance : 11 et 20/01/1976 AG : 24/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317546