Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-591) relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité pour incapacité temporaire...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-591) relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité pour incapacité temporaire allouée aux sapeurs-pompiers non professionnels et modifiant le décret 47-1240 du 07 juillet 1947.
Date de saisine : 07/05/1976
Rapporteur : Viguier
Date de séance : 25/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317517