Document d'archives : Accord sur une usurpation de biens, échanges, ventes de bâtiments en ruines et de terres, opposition à un décret, récapitulation...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Accord sur une usurpation de biens, échanges, ventes de bâtiments en ruines et de terres, opposition à un décret, récapitulation des biens.

Identifiant de l'unité documentaire :

44 F 496

Type de document :