FEOGA, contrôles et fraudes , élaboration d'une politique commune de lutte contre les irrégularités en particulier l'apurement des comptes FEOGA, le contrôle des organismes bénéficiaires des fonds FEOGA : correspondance entre le SGCI et la RP, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance entre le SGCI et les organismes français concernés, fiches de jurisprudence, documents de travail, rapports de synthèse de la Commission des Communautés Européennes, correspondance entre le SGCI et la CCCE.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02590
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales