Document d'archives : Projet de loi sur la société de l'information : synthèse des travaux, préparation de la réunion des directeurs de cabinets...

Institution de conservation :

Archives nationales

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Projet de loi sur la société de l'information : synthèse des travaux, préparation de la réunion des directeurs de cabinets ministériels du 20 février 2001. DOSSIER (NOTES, NOTE DE SYNTHESE, AVANT PROJET DE LOI, PIECES JOINTES)

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