Document d'archives : Minute originale, scellée
5526 - 1269. Mai.
Minute de l' ordonnance portant règlement pour les rachats à merci dans le comté...

Institution de conservation :

Archives nationales

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Minute originale, scellée
5526 - 1269. Mai.
Minute de l' ordonnance portant règlement pour les rachats à merci dans le comté de Poitiers. "C'est li establis[em]ent de rachaz qu'il est avis à monseigneur le conte de Poitiers et à son conseil des barons et des vavaseurs. C'est assavoir que, quant cil morraqui du conte de Poitiers ou des barons ou des vavaseurs tendra son fiè,etc. (Voir la pièce suivante.) E li home qui deveient taillées par raison de rachat ou de morte main ne rendront desormais nules tailliée[s]." — "Li coins dera sa lettre de ceu au[s] barons e aus vavassors, e li baron au vavassors e à mon segneur le conte."

Contenu :

Minute en parchemin, scellée d'un sceau en cire verte (fragment) Sur simple queue, et surchargée d'un grand nombre de corrections et de ratures. Ces corrections sont toutes entrées dans le texte définitif, tel que nous le donnons a 1 article suivant. L'expédition authentique, portant en tête les noms de quatorze seigneurs poitevins, est scellée de leurs sceaux, à la date de mai 1269 ; nous pensons que cette même date convient à la minute.
Voir : Boutaric,Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 493, note.

Identifiant de l'unité documentaire :

J//148-J//735 - J//191
    • Minute originale, scellée | 5526 - 1269. Mai. | Minute de l' ordonnance portant règlement pour les rachats à merci dans le comté de Poitiers. "C'est li establis[em]ent de rachaz qu'il est avis à monseigneur le conte de Poitiers...