Document d'archives : UNION EUROPEENNE : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée dans...

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Archives nationales

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UNION EUROPEENNE : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée dans le domaine des communications électroniques : préparation de la directive du 12 juillet 2002, question des méthodes de prospection et d'identification (e-mail, spam, cookies), réactions des professionnels. DOSSIER (NOTES, LETTRES, NOTE MANUSCRITE, PROPOSITION DE DIRECTIVE, RELEVE DE CONCLUSIONS, TELEGRAMME, DOCUMENTS JOINTS)

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