Document d'archives : Question posée par le représentant Roujoux sur la situation politique d'un citoyen épousant la fille ou la parente d'un émigré....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le représentant Roujoux sur la situation politique d'un citoyen épousant la fille ou la parente d'un émigré. germ. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4588