Document d'archives : Observations des membres des tribunaux d'appel et d'homme de loi. ans VIII-X
Procédure civile ; situation des comptables de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Observations des membres des tribunaux d'appel et d'homme de loi. ans VIII-X
Procédure civile ; situation des comptables de derniers publics ; état civil ; puissance paternelle ; mariage entre cousins germains ; divorces (à noter : l'évêque de Rennes et Cos ; Vimas ; Joumelin)

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5141