Document d'archives : Application en TO de l'avis du 27 octobre 1921, concernant une nouvelle réglementation pour l'application de l'ordonnance...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'avis du 27 octobre 1921, concernant une nouvelle réglementation pour l'application de l'ordonnance relative au contrôle du commerce extérieur (Reichsanzeiger 1921, N° 254)