Document d'archives : Collection de la correspondance du Haut-commissariat puis de la Délégation générale de la France Libre au Levant

Institution de conservation :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives

Contenu :

L'ensemble se compose de la manière suivante :
les registres d'enregistrement de la correspondance et des télégrammes ainsi que des registres spécifiques d'enregistrement (publications, brochures, bulletins d'information&)
les cahiers d'émargement
les minutiers de la correspondance et des télégrammes constitués par le Bureau d'ordre et certains services du Haut-Commissariat.
Ponctuellement, quelques registres d'enregistrement et chronos provenant des délégations auprès des Républiques de Syrie ou du Liban.
Les collections sont assez complètes entre ces deux bornes chronologiques (1919-1946) à l'exception de la série de la correspondance du bureau d'ordre qui ne démarre qu'à partir de 1940. Il sera judicieux de compléter avec les autres registres ou chronos restés attachés aux fonds des directions, dans les autres séries du Mandat.
Les registres d'enregistrement et les chronos sont tenus chronologiquement et organisés en « Arrivée » et « Départ » selon les rubriques suivantes :
« Toutes provenances » ou « Toutes destinations »
« Département » : Documents à destination ou reçus du Ministère des Affaires Etrangères. [1]
« Extérieur » : Documents à destination ou reçus de l'« Extérieur » du territoire sous mandat, (Ambassade d'Ankara ou du Caire, Protectorat marocain, Algérie&)
« Intérieur » : Documents à destination ou reçus de l'« Intérieur » du territoire sous mandat (services du Haut-Commissariat ou des Délégations)
 
[1] À noter que la Syrie et le Liban sont pris par les Forces françaises libres et les Britanniques en juillet 1941. Le Haut-Commissariat alors sous  l'autorité du régime de Vichy devient la Délégation générale de la France libre. À partir de cette date, les courriers ne sont plus adressés au Ministère des Affaires Etrangères mais au Comité national français de Londres ou au Commandement en chef français civil et militaire d'Alger (ils fusionneront le 3 juin 1943 pour devenir le Comité français de la Libération nationale.) Les courriers classés en « Extérieur - Alger » après 1941, correspondent  donc en réalité à des courriers normalement destiné au « Département ».
 
Figurent ici :
 
Les registres sont organisés en « Arrivée » ou « Départ ».
Enfin, les registres d'enregistrement et le minutier de la correspondance sont également tenus suivant les rubriques suivantes :
  • « Toutes provenances » ou « Toutes destinations »
  • « Département » : Documents à destination ou reçus du Ministère des Affaires Etrangères. [1]
  • « Extérieur » : Documents à destination ou reçus de l'« Extérieur » du territoire sous mandat (Ambassade d'Ankara ou du Caire, Protectorat du Maroc, Algérie&)
  • « Intérieur » : Documents à destination ou reçus de l'« Intérieur » du territoire sous mandat (services du Haut-Commissariat ou des Délégations)
Certains registres comportent des rubriques supplémentaires signalant l'enregistrement des arrêtés, décisions, publications, ordres de missions, notes de service.
Quelques regsitres mixtes comportent également l'enregistrement des télégrammes. Il faut donc compléter sa recherche dans la collection des télégrammes avec ces registres mixtes.
Les registres d'enregistrement et le minutier des télégrammes sont tenus chronologiquement et organisés en « Arrivée » et « Départ ». Le minutier des télégrammes peut admettre une organisation semblable à celui de la correspondance avec parfois une ventilation dans les boites suivant les pays, villes, ministères ou personnalités producteurs ou destinataires.                                     
 
[1] À noter que la Syrie et le Liban sont pris par les Forces françaises libres et les Britanniques en juillet 1941. Le Haut-Commissariat alors sous  l'autorité du régime de Vichy devient la Délégation générale de la France libre. À partir de cette date, les courriers ne sont plus adressés au Ministère des Affaires Etrangères mais au Comité national français de Londres ou au Commandement en chef français civil et militaire d'Alger (ils fusionneront le 3 juin 1943 pour devenir le Comité français de la Libération nationale.) Les courriers classés en « Extérieur - Alger » après 1941, correspondent  donc en réalité à des courriers normalement destiné au « Département ».
 

Identifiant de l'unité documentaire :

1SL/201/1-705

Informations sur le producteur :

Les registres d'enregistrement et le minutier de la correspondance sont répartis suivant leur appartenance aux fonds du Haut-Commissariat, de la Délégation du Haut-Commissariat auprès de la République de Syrie ou de la Délégation du Haut-Commissariat auprès de la République du Liban. Ils sont organisés ensuite par service producteur.
L'essentiel de la collection provient du Bureau d'ordre du Haut-Commissariat centralisateur du courrier entrant et sortant.  Celui-ci a été rattaché suivant la période au Cabinet politique ou au Secrétariat général :
  • En 1926, le bureau d'ordre et les Archives sont placés au niveau du Secrétariat général.
  • En 1941, le bureau d'ordre est rattaché au Cabinet civil.
  • En 1944, il repasse sous le Secrétariat général tandis que les Archives sont au Cabinet politique.
  • En 1946, le Bureau d'ordre et les Archives sont de nouveau réunis sous la bannière du Cabinet politique.
Aux archives tenues et conservées par le bureau d'ordre ont été adjointes celles tenues par les autres directions ou services du Haut-Commissariat (le Cabinet politique, le Cabinet civil,  le Bureau diplomatique, le Service des renseignements,  le Drogmanat et le Chiffre) ainsi que par les Délégations du Haut-Commissariat auprès des Républiques syrienne et libanaise.
Parcourant toute la période du mandat jusqu'en 1946,  cette collection reflète l'évolution politique du cadre institutionnel avec notamment la période de la Seconde Guerre mondiale et le passage des territoires sous contrôle de la France Libre en juillet 1941. Le Haut-Commissariat devient alors la Délégation générale de la France Libre au Levant. La Délégation change plusieurs fois d'appellations au gré des événements : en août 1942, elle devient la Délégation générale de la France combattante au Levant, puis de décembre 1943 à août 1946,  la Délégation générale de France au Levant.

Informations sur l'acquisition :

Versements administratifs de l'Ambassade de France au Liban entre 1969 (1er versement) et 1996, (5e et dernier versement).
Historique de conservation :
À la fin du mandat, des destructions sont effectuées par l'Office de liquidation. Aucun procès-verbal n'est  réalisé mais, il est attesté que les archives du secrétariat général (1918-1927) ainsi qu'une grande partie de celles de l'ex-Sandjak d'Alexandrette et du conseiller à la municipalité de Damas sont détruites à cette période.
En février 1963, lors d'une inspection, Monsieur Glachant, conservateur-en-chef des Archives, reconnait le grand intérêt historique des archives du mandat dont l'étude apporterait une contribution précieuse à l'histoire du mandat français au Levant et à celle du monde arabe. Il envisage donc de les rapatrier en France car les conditions de conservations se sont détériorées et menacent l'intégrité des documents. Cependant, un obstacle majeur retarde l'échéance du rapatriement : le manque de place de stockage dans les locaux du ministère des Affaires étrangères. En octobre 1968, Melle Marie-Victoire Duval, conservateur-archiviste, est envoyée à Beyrouth pour trier, inventorier et conditionner l'ensemble des archives du mandat français en vue de leur rapatriement.
En décembre 1968, elle envisage de détruire les 357 registres d'enregistrement de la correspondance, les fonds étant jugés apparemment trop bouleversés pour qu'ils soient utiles. Cette destruction n'a finalement pas eu lieu et ces registres, sont aujourd'hui à Nantes. Sa mission s'achève par le rapatriement, le 25 janvier 1969, des archives à caractère politique (c'est le 1er versement duquel est issu une partie des registres, correspondances et télégrammes ici décrits).
En 1976, de nouvelles archives sont rapatriées (2ème versement), dont font partie les Copy book ou « Chronos » du secrétariat général (1925-1946).
Enfin, deux autres versements en 1992 (3ème versement) et 1996 (5ème versement) viendront compléter la collection.

Description :

Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Suivant la note de service n°49 destinées à l'ensemble des services et à la Délégation du Liban, toutes les communications adressées au Département étaient accompagnées de deux copies. En conséquence, étaient envoyées au Bureau d'ordre un original et six copies des dépêches destinées au Département : L'original et deux copies pour le Ministère, deux copies pour le Bureau d'ordre, deux copies pour les services rédacteurs.
Cette gestion des correspondances a généré de nombreux doubles. Quelques éliminations et collationnements ont donc été pratiqués lors du classement final du fonds. Il a été ajouté des pochettes de sous-dossiers lorsque la compréhension de cet ordre le nécessitait.
Mise en forme :
Pour des raisons pratiques de conservation, les registres d'enregistrement de la correspondance et des télégrammes, les cahiers d'émargement sont regroupés en tête du fonds. Viennent ensuite la collection des minutiers (correspondances puis télégrammes).

Conditions d'accès :

Archives publiques. Majoritairement communicables, quelques restrictions de communicabilité en vertu du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation:

Archives publiques. Majoritairement communicables, quelques restrictions de communicabilité en vertu du Code du patrimoine.

Langues :

Français, arabe, anglais
 

Description physique :

Importance matérielle : 391 registres, 16 cahiers, 299 cartons de correspondances et télégrammes, soit 51 m/l.

Ressources complémentaires :

Collection de la correspondance du Haut-commissariat puis de la Délégation générale de la France Libre au Levant (1919-1946),  répertoire numérique détaillé rédigé par Mathieu Rodrigues de Oliveira, vacataire, sous la direction de Blandine Morin,  chargée d'études documentaires principale, 2017.
 
Archives du M.A.E.D.I. :
  • Site de La Courneuve :
Correspondance politique et commerciale - Série E Levant (50CPCOM) 
Afrique et Levant (380 QONT et 381QONT)
  • Site de Nantes :
Fonds du mandat Syrie Liban :
1SL/202 Secrétariat général : collection des arrêtés, décisions, notes de service du bureau d'ordre, 1919-1947 [1954].
Archives des postes :
91 PO/A et 91 PO/B Fonds de l'ambassade de France au Liban
188 PO Fonds de l'ambassade de France en Syrie et 189 PO/1, consulat de France à Damas.
1ACN/219 Fonds de la direction des Archives : dossier de la mission de Mme Duval à Beyrouth en 1969 qui a abouti au premier versement au CADN.

Références bibliographiques :

Catroux (Lt Colonel), Le mandat français en Syrie : son application à l'Etat de Damas, Paris, Revue politique et parlementaire, 1922, 31 p.
Catroux (Général), Deux missions en Moyen-Orient (1919-1922), Paris, 1958.
Fournie (P.), L'administration française dans le Levant (1918-1930), Paris, thèse de l'Ecole des Chartes, 3. T., 1987.
Fournie (P.), Ricciolli (J-L.), La France et le Proche-Orient, 1916-1946 : une chronique photographique de la présence française en Syrie et au Liban, en Palestine, au Hedjaz et en Cilicie, Tournai-Paris, Casterman, 1996, 285 p., (Les beaux livres du patrimoine).
Mizrhi (J.-D.), Genèse de l'Etat mandataire : Service des Renseignements et bandes armées en Syrie et au Liban dans les années 1920, Paris, Publications de la Sorbonne, 2003, 462 p. (Internationale ; 68).
Voir également les publications officielles suivantes :
Recueil des actes administratifs du Haut-Commissariat de la république française en Syrie et au Liban (1920-1937). [cote CADN,  Per 7]
Bulletins officiels des actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban (1920-1946), [cote CADN,  Per 6]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Centre des archives diplomatiques de Nantes