Document d'archives : Transaction passée le 21 avril 1743 entre les administrateurs de l'Hôpital général de Montpellier, héritiers de Charles-Joachim...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Transaction passée le 21 avril 1743 entre les administrateurs de l'Hôpital général de Montpellier, héritiers de Charles-Joachim Colbert , et le sieur Bonnet, ancien fermier de la métairie de Ricard (métairie de Biar) à lui affermée comme dépendant de l'ancien évêché de cette ville suivant le bail du 30 juillet 1714. A l'occasion de ladite ferme et faute de paiement du prix des dégradations faites aux terres de la métairie, dommages et intérêts demandés contre ledit Bonnet ; indemnités par celui-ci prétendues occasionnées par des cas fortuits ou par le débordement des eaux entrées dans les terres ensemencées par le défaut de curement des fossés, les parties renoncèrent au procès qu'elles avaient eu devant le Sénéchal de Montpellier, porté par appel au Parlement de Toulouse, depuis 1716, et convinrent que, moyennant 3 240 livres, 17 sous comptes audit Bonnet, celui-ci ne pourrait plus rien prétendre contre l'hôpital.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 HDT B 183

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

1 pièce parchemin et pièces papier