Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, janvier - 1766, mars

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XII/664

Type de document :