Document d'archives : 17 juin 1872-18 novembre 1872. (Volume 24).
Cote :
3Q16 123
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 123
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin