Document d'archives : Transmission par le Commissaire du gouvernement près le Tribunal d'appel d'une opposition du citoyen Barthélemy conte H.L.M....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Transmission par le Commissaire du gouvernement près le Tribunal d'appel d'une opposition du citoyen Barthélemy conte H.L.M. Rohan-Guéménée et sa femme en Allemagne. frim. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5065