Document d'archives : Acquisitions foncières (1852-1940).

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Acquisitions de terrains. - Par voie ordinaire, communes de Aignay-le-Duc (1922-1932) ; Echalot et Beaunotte (1860) ; par voie d'alignement, communes de Etaules ; Mauvilly ; Poiseul-la-Ville ; Aignay-le-Duc ; Magny-Lambert (1926-1939) ; pour la Route Nationale 6, déviation de Rouvray ; déviation de la Gouette ; déviation de Chanteau (1937-1940) : actes et promesses de ventes, dossiers d'instruction, correspondance. Routes Nationales. - Occupations temporaires et permissions de voirie : arrêtés préfectoraux (1884-1939) ; alignements (1896-1926) ; alignement sur la RN 71 (1937) : rapports. Permissions de voirie, communes de Etalante (1908-1934) ; Mauvilly (1905) ; Aignay-le-Duc (1859-1928) ; Duesme (1889-1928) ; Echalot et Beaunotte (1905-1938) : arrêtés préfectoraux. Alignements, communes de Aignay-le-Duc (1852-1927) ; Braux (1913-1925) ; Duesme (1928) : rapports.

Identifiant de l'unité documentaire :

SM 23913

Type de document :