Document d'archives : 1945-1964

Contenu :

Présentation du contenu
Répertoire des actes de la commission (1945-1964), plumitif (1954-1964), conciliation et non-conciliation (1945-1964) et jugements (1945-1964)

Cote :

4 U 7/50

Inventaire d'archives :

Justices de paix du Cantal

Conditions d'accès :

Première année communicable
2040

Thèmes :

Justice de paix

Type de document :

Document d'archives

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