Document d'archives : 1945-1964

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
Répertoire des actes de la commission (1945-1964), plumitif (1954-1964), conciliation et non-conciliation (1945-1964) et jugements (1945-1964)

Identifiant de l'unité documentaire :

4 U 7/50

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès des documents :

Délai
75 ans

Sujet :