1945-1964

Institution :
Archives départementales du Cantal (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Présentation du contenu
Répertoire des actes de la commission (1945-1964), plumitif (1954-1964), conciliation et non-conciliation (1945-1964) et jugements (1945-1964)
Identifiant de l'unité documentaire :
4 U 7/50
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès des documents :
Délai
75 ans
Sujet :

Archives départementales du Cantal