Document d'archives : 4233. — Lettre de Jacques, roy d'Arragon, donnée à St-Tibéry, diocèse d'Agde, le 22 mars 1276, aux habitans de Mompelier, qu'ils...
Titre :
4233. — Lettre de Jacques, roy d'Arragon, donnée à St-Tibéry, diocèse d'Agde, le 22 mars 1276, aux habitans de Mompelier, qu'ils ne puissent estre tirés hors de leur jurisdiction pour quelque crime que ce fût, — et que lorsqu'il y auroit appel, il fût vuidé dans trois jours, ou si le juge, à qui on auroit appelé, estoit négligent, qu'il perdît son droit de juger, — et pour les causes où il faudra sentence, définitive, qu'elles fussent jugées dans un mois.
Cote :
Louvet 4233