Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner un ensemble immobilier : "Petites...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner un ensemble immobilier : "Petites Sœurs des Pauvres" à Brest.
Date de saisine : 09/07/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 13/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317984