Document d'archives : - statuts (modifications des statuts de l'ESCOTA) : décret du 1er mars 1972 portant approbation d'une modification de l'article 4...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- statuts (modifications des statuts de l'ESCOTA) : décret du 1er mars 1972 portant approbation d'une modification de l'article 4 des statuts de l'ESCOTA, décrets du 1er octobre 1975 et du 4 septembre 1980, composition du capital de l'ESCOTA (1966-1977), 1966-1980
- convention passée entre l'Etat et l'ESCOTA en vue de la construction et de l'exploitation d'une autoroute, d'une longueur de 48 km environ, destinée à relier Puget sur Argens (Var) et Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), ainsi que la construction et l'exploitation des ouvrages et installations annexes définis au cahier des charges ci-joint : décret du 21 mai 1957, 1957
- convention de concession de l'ESCOTA en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes Aix-en-Provence - frontière italienne, Aubagne - Auriol et Châteauneuf le Rouge - Toulon : mise au point des textes de concession, procédure de signature et notification du décret du 30 juillet 1973, 1972-1973
- 1er avenant à la convention de concession de l'ESCOTA relatif à la section Villeneuve-Loubet - Nice ouest de l'autoroute La Provençale (A8), décret du 30 décembre 1975 avec dossier de procédure de signature et notification, 1975
- 2ème avenant à la convention de concession de l'ESCOTA, modifié par l'avenant du 17 décembre 1975, concédant l'autoroute A8 entre Aix-en-Provence et la frontière italienne et les autoroutes A52 et B52 entre Aubagne et Auriol et entre Châteauneuf le Rouge et Toulon : décret du 16 août 1977 et dossier de procédure de signature, 1976-1977
- 3ème avenant à la convention de concession de l'ESCOTA relatif à la section La Turbie ouest - Roquebrune de l'autoroute A8 : décret du 9 février 1978 et dossier de procédure de signature et notification, 1977-1978

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/34