Document d'archives : 1749-1758.
Cote :
2 C 2412
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable en raison du mauvais état matériel.
Mauvais état constaté en
2010
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui