Document d'archives : Application en TO de l'avis [bavarois] du 28/11/1921 pour l'exécution de l'ordonnance relative aux employés titulaires...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'avis [bavarois] du 28/11/1921 pour l'exécution de l'ordonnance relative aux employés titulaires [fonctionnaires] des établissements hospitaliers dans le Kreis de Frankenthal [dans les Kreise et à Frankenthal ?] (Gesetz- und Verordnungs-Blatt für den Freistaat Bayern 1921, N° 55, page 574 [§ 5239 e 48])