Document d'archives : Pétition, transmise par le sénateur Pléville le Peley, sur l'application de la loi du 11 brum. VII à toutes les instances formées...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Pétition, transmise par le sénateur Pléville le Peley, sur l'application de la loi du 11 brum. VII à toutes les instances formées lors de sa publication. pluv. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1072