FEOGA, contrôles et fraudes , élaboration d'une politique commune de lutte contre les irrégularités, application du règlement 283/72 concernant la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la PAC : correspondance entre le SGCI et la CEE, documents de travail de la CEE, comptes rendus de réunions interministérielles, réglementation tirée du JOCE, rapport de la CCCE, propositions de la CEE.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02584
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales