Document d'archives : - Analyse de la situation financière des communes urbaines 1963-1967 (Centre de Recherches sur l'économie et les finances des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- Analyse de la situation financière des communes urbaines 1963-1967 (Centre de Recherches sur l'économie et les finances des agglomérations urbaines - Rennes - ; Association des maires de France.)
- Rapport de la commission d'étude des finances locales (commission BOURREL) au Premier Ministre, 1965.
- Préparation d'une loi tendant à améliorer le fonctionnement des institutions communales, 1968.

Identifiant de l'unité documentaire :

19880063/1-19880063/6 - Liasse 3

Organisation :