Archival document : Arrêt qui déclare non recevable les conclusions prises dans la requête présentée au Conseil du roi par Édouard Kaine, capitaine...

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Arrêt qui déclare non recevable les conclusions prises dans la requête présentée au Conseil du roi par Édouard Kaine, capitaine du bateau l' Humilité, de Rhode Island (?), confisqué ainsi que son chargement par arrêt du conseil supérieur de la Martinique du 31 janvier 1733, pour raison de commerce prohibé (n° 5)

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COL A 2

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Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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