Document d'archives : Administration générale.

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Ain

Contenu :

Contentieux (1809-1828).
Affaire Dubret (1824-1826).
Extraits des registres de délibérations (1891-1900).
Présentation du contenu

Identifiant de l'unité documentaire :

2 O 44

Inventaire d'archives :

Type de document :