Document d'archives : Administration générale.

Contenu :

Contentieux (1809-1828).
Affaire Dubret (1824-1826).
Extraits des registres de délibérations (1891-1900).

Cote :

2 O 44

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Archives départementales de l'Ain

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